Permis de construire Chantier commencé

00105316O0030

Nouvelle construction

Bourg-En-Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse AVENUE FRANCOIS PIGNIER BOURG-EN-BRESSE 01000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.217 m²

Surface démolie

520 m²

Surface du terrain

4.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Décision

03/11/2016

Début chantier

03/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-En-Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: AVENUE FRANCOIS PIGNIER BOURG-EN-BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 520 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	520 m²	0 m²	520 m²
Locaux	0 m²	1.217 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.217 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELTIA IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BR 231
Parcelle 2: BR 105
Parcelle 3: BR 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELTIA PROMOTION

SIREN 538816539

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

538688383

SIREN 538688383

Président de SAS

904306842

SIREN 904306842

Directeur Général

908669195

SIREN 908669195

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE FRANCOIS PIGNIER
Localité terrain: BOURG-EN-BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 538816539
SIRET demandeur: 53881653900018
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/03/2016