Permis de construire Autorisé

07920421S0007

Transformation avec diminution de surface

Perigne / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 65 ROUTE DE BRIOUX LES ECHELLES PERIGNE 79170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

1.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Décision

23/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perigne (79204)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79170
Adresse: 65 ROUTE DE BRIOUX LES ECHELLES PERIGNE 79170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Commerce démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²
Locaux	2 m²	2 m²	0 m²	28 m²
Commerce	2 m²	2 m²	0 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZL 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: ROUTE DE BRIOUX
Lieu-dit terrain: LES ECHELLES
Localité terrain: PERIGNE
Commune source: 79204
Localité demandeur: PERIGNE
Code postal demandeur: 79170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/02/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2022

07920421S0006

Perigne, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2021

07920421S0020

79170, Deux-Sèvres

Perigne, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²