Permis de construire Chantier commencé

05501014H0011

Extension de surface sans transformation

Ancerville / Meuse / Grand Est

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Adresse 20-24 RUE DE FREMY ANCERVILLE 55170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

706 m²

Surface démolie

186 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

09/03/2015

Décision

09/03/2015

Début chantier

11/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ancerville (55010)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55170
Adresse: 20-24 RUE DE FREMY ANCERVILLE 55170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 186 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 178 m²
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²
Locaux	631 m²	353 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	631 m²	353 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ANCERVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 274

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ANCERVILLE

SIREN 215500109

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20-24
Voie terrain: RUE DE FREMY
Localité terrain: ANCERVILLE
Commune source: 55010
SIREN demandeur: 215500109
SIRET demandeur: 21550010900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANCERVILLE
Code postal demandeur: 55170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 11/03/2016
Date réelle d’autorisation: 09/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2016
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : -

Permis de construire

15/07/2014

05501014H0004

Ancerville, Meuse

Logements : - Surface : -

Permis de construire

02/06/2014

05501014H0003

Ancerville, Meuse

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

15/07/2014

05501014H0004

Ancerville, Meuse

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

02/06/2014

05501014H0003

Ancerville, Meuse

Logements : - Surface : -