Permis de construire Travaux terminés

02741719A0016

Nouvelle construction

Morgny / Eure / Normandie

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Adresse LA PLAINE DU BEAUTHIL MORGNY 27150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

349.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/09/2020

Autorisation

02/05/2020

Décision

02/05/2020

Début chantier

12/05/2020

Fin travaux

03/09/2020

Localisation

Commune: Morgny (27417)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27150
Adresse: LA PLAINE DU BEAUTHIL MORGNY 27150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL HUBERT HALLEUR
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 113
Parcelle 2: B 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL HUBERT HALLEUR

SIREN 498915057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE HALLEUR (NUYTTEN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

HUBERT CHRISTIAN GEORGES HALLEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PLAINE DU BEAUTHIL
Localité terrain: MORGNY
Commune source: 27417
SIREN demandeur: 498915057
SIRET demandeur: 49891505700018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MORGNY
Code postal demandeur: 27150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 03/09/2020
Date réelle d’autorisation: 02/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/09/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2019

02741719A0005

Morgny, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2019

02741719A0013

Morgny, Eure

Morgny, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²