Permis de construire Autorisé

04926015H0008

Nouvelle construction

La Romagne / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA RUETTIERE LA ROMAGNE 49740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

571 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Décision

05/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Romagne (49260)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49740
Adresse: LA RUETTIERE LA ROMAGNE 49740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PASQUIER MARCEL ET LYDIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 2350

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA RUETTIERE

SIREN 429324288

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CLAUDE MARCEL PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LYDIE CLAUDE HUGUETTE PASQUIER (BEAUMARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA RUETTIERE
Localité terrain: LA ROMAGNE
Commune source: 49260
SIREN demandeur: 429324288
SIRET demandeur: 42932428800019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: LA ROMAGNE
Code postal demandeur: 49740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/06/2015
Type de service public: Non rempli

La Romagne, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 82 m²