Permis de construire Chantier commencé

05905124C0002

Transformation avec diminution de surface

La Bassee / Nord / Hauts-de-France

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Adresse PL DES CASERNES LA BASSEE 59480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

98 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Décision

05/04/2024

Début chantier

18/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bassee (59051)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59480
Adresse: PL DES CASERNES LA BASSEE 59480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²
Locaux	198 m²	5 m²	84 m²	96 m²
Commerce	109 m²	0 m²	0 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	89 m²	5 m²	84 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA BASSEE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 2582

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA BASSEE

SIREN 215900515

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DES CASERNES
Localité terrain: LA BASSEE
Commune source: 59051
SIREN demandeur: 215900515
SIRET demandeur: 21590051500010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA BASSEE
Code postal demandeur: 59480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2025