Permis de construire Autorisé

04208919M0005

Transformation avec extension de surface

Essertines En Chatelneuf / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 36 ALL DE BELLE VUE ESSERTINES EN CHATELNEUF 42600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Décision

06/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Essertines En Chatelneuf (42089)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42600
Adresse: 36 ALL DE BELLE VUE ESSERTINES EN CHATELNEUF 42600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²
Locaux	98 m²	154 m²	0 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	154 m²	0 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 226
Parcelle 2: D 227

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: ALL DE BELLE VUE
Localité terrain: ESSERTINES EN CHATELNEUF
Commune source: 42089
Localité demandeur: ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
Code postal demandeur: 42600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/08/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 20/03/2019