Permis de construire Autorisé

0281401800008

Nouvelle construction

Epernon / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse AVENUE DE LA PRAIRIE EPERNON 28230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Décision

09/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epernon (28140)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28230
Adresse: AVENUE DE LA PRAIRIE EPERNON 28230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5192
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

SIREN 549800373

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JOCHYMS

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCOIS BATY-SOREL (SOREL)

Administrateur - né(e) en 1954

GERARD BELLEMON

Administrateur - né(e) en 1954

HELENE RESSEGUIER

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-CHRISTINE TEYSSOU

Administrateur - né(e) en 1969

MARION ANDREE HENRIETTE PAILLE

Administrateur - né(e) en 1963

REMI BOITIER

Administrateur - né(e) en 1962

THIERRY JOUSSEAUME

Administrateur - né(e) en 1965

VALERIE DESOUBRY (PINCELOUP)

Administrateur - né(e) en 1967

MATHIEU NOEL BENOIT REQUILLART

Directeur Général - né(e) en 1971

VALERIE LEGER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE LA PRAIRIE
Localité terrain: EPERNON
Commune source: 28140
SIREN demandeur: 549800373
SIRET demandeur: 54980037300926
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal demandeur: 78180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/11/2018
Type de service public: Non rempli

Epernon, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²