Permis de construire Travaux terminés

07719220O0013

Nouvelle construction

Fontenay-Tresigny / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 25 ROUTE DE CHAUBUISSON FONTENAY-TRESIGNY 77610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13.256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/02/2021

Autorisation

14/05/2020

Décision

14/05/2020

Début chantier

14/08/2020

Fin travaux

17/02/2021

Localisation

Commune: Fontenay-Tresigny (77192)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77610
Adresse: 25 ROUTE DE CHAUBUISSON FONTENAY-TRESIGNY 77610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.200 m²	6.628 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.200 m²	6.628 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHEVET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZK 194
Parcelle 2: ZK 195
Parcelle 3: ZK 196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHEVET

SIREN 502726581

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT REMI CHEVET

Gérant - né(e) en 1990

THIBAUD DOMINIQUE CHEVET

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 25 ROUTE DE CHAUBUISSON
Localité terrain: FONTENAY-TRESIGNY
Commune source: 77192
SIREN demandeur: 502726581
SIRET demandeur: 50272658100031
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: FONTENAY-TRESIGNY
Code postal demandeur: 77610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 17/02/2021
Date réelle d’autorisation: 14/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 17/02/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2021