Permis de construire Autorisé

0770912300002

Extension de surface sans transformation

Les Chapelles Bourbon / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 13 RUE BEAUMARCHÉ LES CHAPELLES BOURBON 77610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.878 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.694 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Décision

15/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Chapelles Bourbon (77091)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77610
Adresse: 13 RUE BEAUMARCHÉ LES CHAPELLES BOURBON 77610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.591 m²	1.439 m²
Commerce	1.591 m²	1.439 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLEPARISIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLEPARISIS

SIREN 217705144

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE BEAUMARCHÉ
Localité terrain: LES CHAPELLES BOURBON
Commune source: 77091
SIREN demandeur: 217705144
SIRET demandeur: 21770514400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLEPARISIS
Code postal demandeur: 77270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/03/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 113 m²