Permis de construire Autorisé

07310321C1026

Extension de surface sans transformation

Drumettaz-Clarafond / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Décision

06/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Drumettaz-Clarafond (73103)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73420
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	431 m²	238 m²
Commerce	431 m²	98 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE

SIREN 378962146

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN BERTIATO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PASCAL LUCIEN SANDON

Gérant - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

GUERRAZ AUDIT

SIREN 518592928

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE GILBERT FAYETTE

Directeur Général - né(e) en 1973

MARIE NOEMIE HELENE GINOLLIN

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 73103
SIREN demandeur: 378962146
SIRET demandeur: 37896214600023
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: DRUMETTAZ-CLARAFOND
Code postal demandeur: 73420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/12/2021
Type de service public: Non rempli

Drumettaz-Clarafond, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 208 m²