Permis d amenager Autorisé

06022319T0002

Non renseigné

Estrees Saint Denis / Oise / Hauts-de-France

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Adresse L EQUIPEE ESTREES SAINT DENIS 60190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

7.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/03/2020

Autorisation

26/03/2020

Décision

26/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estrees Saint Denis (60223)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60190
Adresse: L EQUIPEE ESTREES SAINT DENIS 60190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CITY AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 10
Parcelle 2: AM 9
Parcelle 3: AM 11

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CITY AMENAGEMENT

SIREN 848669453

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

IMMO AMENAGEMENT

SIREN 789698818

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

441401403

SIREN 441401403

Directeur Général

HOLDING C.L.

SIREN 520332081

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN JOSEPH MARCEL DAEVIDIAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

PHILIPPE BLAVIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

CONSTANTIN MARIE JOSEPH ALAIN COTTEAU DE SIMENCOURT

Directeur Général - né(e) en 1984

LADISLAS MARIE JOSEPH PIERRE COTTEAU DE SIMENCOURT

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L EQUIPEE
Localité terrain: ESTREES SAINT DENIS
Commune source: 60223
SIREN demandeur: 848669453
SIRET demandeur: 84866945300013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: DURY
Code postal demandeur: 80480
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 26/03/2020
Date réelle d’autorisation: 26/03/2020

Logements : 1 Surface : 106 m²