Permis de construire Travaux terminés

03505116A0029

Nouvelle construction

Cesson-Sevigne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse AVENUE DE BELLE FONTAINE CESSON-SEVIGNE 35510

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17.494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Décision

09/12/2016

Début chantier

10/12/2018

Fin travaux

19/02/2021

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35510
Adresse: AVENUE DE BELLE FONTAINE CESSON-SEVIGNE 35510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17.494 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS BELLEFONTAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BB 42
Parcelle 2: BB 72
Parcelle 3: BB 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS BELLEFONTAINE

SIREN 791796808

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DELAROCHE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

MICHEL GIBOIRE

Directeur Général - né(e) en 1955

PHILIPPE GIRARD

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN MARC TRIHAN

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE BELLE FONTAINE
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 791796808
SIRET demandeur: 79179680800016
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 8
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 19/02/2021
Type de service public: Non rempli

Cesson-Sevigne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 601 m²