Permis de construire Travaux terminés

05720724V0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Farebersviller / Moselle / Grand Est

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Adresse 0002 RUE DE FORBACH FAREBERSVILLER 57450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.313 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2025

Autorisation

03/10/2024

Décision

03/10/2024

Début chantier

10/10/2024

Fin travaux

31/10/2025

Localisation

Commune: Farebersviller (57207)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57450
Adresse: 0002 RUE DE FORBACH FAREBERSVILLER 57450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	437 m²	437 m²	437 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	437 m²	437 m²	437 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FAREBERSVILLER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 17 343

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FAREBERSVILLER

SIREN 215702077

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0002
Voie terrain: RUE DE FORBACH
Localité terrain: FAREBERSVILLER
Commune source: 57207
SIREN demandeur: 215702077
SIRET demandeur: 21570207700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FAREBERSVILLER
Code postal demandeur: 57450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2025
Date réelle d’autorisation: 03/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 188 m²