Permis de construire Chantier commencé

05609120K0006

Extension de surface sans transformation

Josselin / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA DE LA BELLE ALOUETTE LE CHAMP DE DEVANT JOSSELIN 56120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.069 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.339 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Décision

27/05/2020

Début chantier

16/03/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Josselin (56091)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56120
Adresse: ZA DE LA BELLE ALOUETTE LE CHAMP DE DEVANT JOSSELIN 56120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.084 m²	1.069 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS LE BRIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 412
Parcelle 2: AE 397
Parcelle 3: AE 305

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS LE BRIS

SIREN 415297076

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MICHELE MARIE-CLAUDE COLLET (LE BRIS)

Gérant - né(e) en 1972

LAURENT PIERRE-YVES LE BRIS

Gérant - né(e) en 1975

YANN JEAN-MICHEL LE BRIS

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LA BELLE ALOUETTE
Lieu-dit terrain: LE CHAMP DE DEVANT
Localité terrain: JOSSELIN
Commune source: 56091
SIREN demandeur: 415297076
SIRET demandeur: 41529707600010
Code APE demandeur: 49.41B
Localité demandeur: LANOUEE
Code postal demandeur: 56120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2021
Type de service public: Non rempli

Josselin, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²