Declaration prealable Autorisé

04030418D0052

Transformation sans extension ni diminution de surface

Soorts Hossegor / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 197 AV DU GOLF SOORTS HOSSEGOR 40150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.105 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Décision

22/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soorts Hossegor (40304)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40150
Adresse: 197 AV DU GOLF SOORTS HOSSEGOR 40150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE REVIGNAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE REVIGNAN

SIREN 431408277

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE SALINAIRES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

ERIC DUBOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

HELENE DUBOIS (SALINAIRES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CHRISTIAN SALINAIRES

Gérant - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 197 AV DU GOLF
Localité terrain: SOORTS HOSSEGOR
Commune source: 40304
SIREN demandeur: 431408277
SIRET demandeur: 43140827700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROQUEFORT
Code postal demandeur: 47310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/08/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Soorts-Hossegor, Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34,20 m²