Permis de construire Autorisé

0731542601006

Diminution de surface sans transformation

Mercury / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 970 ROUTE FERNAND BELLET LE CHOSAL MERCURY 73200

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

76,99 m²

Surface démolie

139,83 m²

Surface du terrain

301 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

27/04/2026

Décision

27/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mercury (73154)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73200
Adresse: 970 ROUTE FERNAND BELLET LE CHOSAL MERCURY 73200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 139,83 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 139,83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	183,83 m²	76,99 m²	139,83 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LENN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0B 959
Parcelle 2: 0B 958
Parcelle 3: 0B 957

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LENN

SIREN 898640321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU PAUL BELLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PASCAL ALBERT GONNESSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 970
Voie terrain: ROUTE FERNAND BELLET
Lieu-dit terrain: LE CHOSAL
Localité terrain: MERCURY
Commune source: 73154
SIREN demandeur: 898640321
SIRET demandeur: 89864032100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOTRE DAME DES MILLIERES
Code postal demandeur: 73460
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 02/03/2026
Date réelle d’autorisation: 27/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026