Permis de construire Autorisé

03533424M0020

Nouvelle construction

Thorigni-Fouillard / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 RUE PIERRE POUGIN LOT C01 - ZAC DE LA VIGNE THORIGNI-FOUILLARD 35235

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.528 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.111 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Décision

17/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thorigni-Fouillard (35334)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35235
Adresse: 1 RUE PIERRE POUGIN LOT C01 - ZAC DE LA VIGNE THORIGNI-FOUILLARD 35235

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.528 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 22
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV NATURAE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BH 503

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV NATURAE

SIREN 933715484

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

984898833

SIREN 984898833

Société liée

CAP ACCESSION

SIREN 452351653

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LÉON CLÉMENT JEAN MARIE GAUDIN

Administrateur - né(e) en 1953

SERVANE MARYLÈNE FRANÇOISE CORBINAIS

Administrateur - né(e) en 1969

SYLVAIN LELOUTRE

Administrateur - né(e) en 1978

YANNICK GUY AUGUSTIN ECOBICHON

Administrateur - né(e) en 1965

AMEL TEBESSI

Président du conseil d'administration et directeur général, Administrateur - né(e) en 1981

Société liée

439989815

SIREN 439989815

Société liée

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE)

SIREN 308648492

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES CLECH

Administrateur - né(e) en 1979

EMILIE ESCOFFIER

Autre - né(e) en 1980

JEAN-CHRISTOPHE LAINE

Autre - né(e) en 1967

JULIEN FRANCOIS BERNARD LEMOINE

Autre - né(e) en 1977

RENAN PAUL YVES ANDRE VIGNON

Autre - né(e) en 1982

SEBASTIEN PIERRE-LOUIS BOURGE

Autre - né(e) en 1985

THIERRY JEAN MARIE LOYER

Autre - né(e) en 1968

THIERRY MATHELIER

Autre - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE PIERRE POUGIN
Lieu-dit terrain: LOT C01 - ZAC DE LA VIGNE
Localité terrain: THORIGNI-FOUILLARD
Commune source: 35334
SIREN demandeur: 933715484
SIRET demandeur: 93371548400012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 22
Type d’annexe: Pas d’annexe

Thorigne Fouillard, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 22 Surface : 1.567 m²