Declaration prealable Autorisé

04909917C0049

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cholet / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 13 RUE DES BONS ENFANTS CHOLET 49300

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2017

Décision

05/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cholet (49099)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49300
Adresse: 13 RUE DES BONS ENFANTS CHOLET 49300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YES ADMINISTRATION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 96
Parcelle 2: AS 326
Parcelle 3: AS 393

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

YES ADMINISTRATION

SIREN 524075876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS LEFORT

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DES BONS ENFANTS
Localité terrain: CHOLET
Commune source: 49099
SIREN demandeur: 524075876
SIRET demandeur: 52407587600010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: YZERNAY
Code postal demandeur: 49360
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2017