Permis de construire Autorisé

09403317N1019

Nouvelle construction

Fontenay Sous Bois / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 65 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

801 m²

Surface démolie

419 m²

Surface du terrain

898 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Décision

09/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay Sous Bois (94033)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94120
Adresse: 65 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 419 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 419 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	419 m²	801 m²	419 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CORSEA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BS 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GESTIPROM

SIREN 500954557

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MARTINO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

DOMINIQUE DAVID

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

JEAN LOUIS BOTTERO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

511022857

SIREN 511022857

Président de SAS

SIREN 519805725

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MARTINO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

DOMINIQUE DAVID

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

JEAN LOUIS BOTTERO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

JEAN THOMAS TROJANI

Président de SAS - né(e) en 1977

PASCALE TROJANI

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

511022857

SIREN 511022857

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: AVENUE DES CHARMES
Lieu-dit terrain: FONTENAY SOUS BOIS
Localité terrain: FONTENAY SOUS BOIS
Commune source: 94033
SIREN demandeur: 500954557
SIRET demandeur: 50095455700053
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SORBO OCCAGNANO
Code postal demandeur: 20213
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontenay Sous Bois, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 111 m²