Permis d amenager Autorisé

00111824C0002

Non renseigné

Corbonod / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE SEYSSEL AU CROCHON CORBONOD 01420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

30.474 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/05/2025

Décision

19/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corbonod (01118)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01420
Adresse: ROUTE DE SEYSSEL AU CROCHON CORBONOD 01420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIABILIS RHONE ALPES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AT 8
Parcelle 2: AT 28
Parcelle 3: AT 29

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIABILIS RHONE ALPES

SIREN 848226221

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

ARMEN PATRIMOINE (ARMEN PATRIMOINE)

SIREN 911202687

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS YVES MARC MICHEL GUGUEN

Président de SAS - né(e) en 1979

Président de SAS

BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

SIREN 452600711

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ROUSSEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

ARNAUD GOTREAU

Gérant - né(e) en 1980

JEAN-MARIE GOTREAU

Gérant - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

384157764

SIREN 384157764

Directeur Général

KEMA INVESTISSEMENTS

SIREN 803275817

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN DUMONT

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SEYSSEL
Lieu-dit terrain: AU CROCHON
Localité terrain: CORBONOD
Commune source: 01118
SIREN demandeur: 848226221
SIRET demandeur: 84822622100028
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: SAINT-GREGOIRE
Code postal demandeur: 35760
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/05/2025

Logements : 1 Surface : 217 m²