Permis de construire Travaux terminés

01220924G0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

St Amans Des Cots / Aveyron / Occitanie

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Adresse SAINT AMANS DES COTS ST AMANS DES COTS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

938 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/01/2025

Autorisation

10/09/2024

Décision

10/09/2024

Début chantier

15/12/2024

Fin travaux

02/01/2025

Localisation

Commune: St Amans Des Cots (12209)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12460
Adresse: SAINT AMANS DES COTS ST AMANS DES COTS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	93 m²	93 m²	93 m²
Commerce	93 m²	93 m²	93 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 454
Parcelle 2: AB 199
Parcelle 3: AB 826

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT AMANS DES COTS
Localité terrain: ST AMANS DES COTS
Commune source: 12209
Localité demandeur: SAINT-AMANS-DES-COTS
Code postal demandeur: 12460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 02/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 14/12/2024