Permis de construire Travaux terminés

0382611510021

Extension de surface sans transformation

Morestel / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1398 ROUTE D'ARGENT MORESTEL 38510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

355 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.801 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Décision

14/01/2016

Début chantier

02/05/2016

Fin travaux

09/06/2017

Localisation

Commune: Morestel (38261)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38510
Adresse: 1398 ROUTE D'ARGENT MORESTEL 38510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	242 m²	355 m²
Commerce	242 m²	355 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 224
Parcelle 2: AK 222
Parcelle 3: AK 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1398
Voie terrain: ROUTE D'ARGENT
Localité terrain: MORESTEL
Commune source: 38261
Localité demandeur: MORESTEL
Code postal demandeur: 38510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 09/06/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 12/02/2016