Permis de construire Annulé

9711282121146

Nouvelle construction

Sainte-Anne / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse VALETTE SAINTE-ANNE 97180

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

343 m²

Surface démolie

152 m²

Surface du terrain

580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Anne (97128)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97180
Adresse: VALETTE SAINTE-ANNE 97180

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 152 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	152 m²	343 m²	152 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MODESTIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MODESTIE

SIREN 882340052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLEY MIXTUR

Autre - né(e) en 1965

JOSELITA EMILE SABOURIN (MIXTUR)

Autre - né(e) en 1968

MARIETTE MADELEINE VEUVE ELIEZER (MIXTUR)

Autre - né(e) en 1963

MODESTE SAINT-CYR MIXTUR

Autre - né(e) en 1920

ROSAIRE SIMON MIXTUR

Autre - né(e) en 1955

ROSE-EMILE MARIE-BLANCHE MIXTUR

Autre - né(e) en 1958

ROSELINE BLANCHE MIXTUR

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VALETTE
Localité terrain: SAINTE-ANNE
Commune source: 97128
SIREN demandeur: 882340052
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINTE-ANNE
Code postal demandeur: 97180
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sainte-Anne, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 41 m²