Permis de construire Autorisé

0093131700002

Nouvelle construction

Tourtouse / Ariège / Occitanie

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Adresse BARENES TOURTOUSE 09230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.012 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Décision

05/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourtouse (09313)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09230
Adresse: BARENES TOURTOUSE 09230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.012 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RUFFE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 648
Parcelle 2: A 647
Parcelle 3: A 646

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RUFFE

SIREN 798740676

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE RENE DAVID RUFFE

Gérant - né(e) en 1990

ROBERT MEDARD ALBERT RUFFE

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BARENES
Localité terrain: TOURTOUSE
Commune source: 09313
SIREN demandeur: 798740676
SIRET demandeur: 79874067600019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: TOURTOUSE
Code postal demandeur: 09230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/09/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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