Permis de construire Travaux terminés

0270912300006

Diminution de surface sans transformation

Bosgouet / Eure / Normandie

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Adresse AUTOROUTE A13 AIRE DE BOSGOUET SUD BOSGOUET 27310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.060 m²

Surface démolie

4.200 m²

Surface du terrain

166.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Décision

06/11/2023

Début chantier

20/11/2023

Fin travaux

10/12/2025

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Bosgouet (27091)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27310
Adresse: AUTOROUTE A13 AIRE DE BOSGOUET SUD BOSGOUET 27310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.200 m²
Commerce démoli: 2.100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.200 m²	4.060 m²	4.200 m²
Commerce	2.100 m²	2.030 m²	2.100 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SODIPLEC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 102
Parcelle 2: A 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUTOROUTE A13
Lieu-dit terrain: AIRE DE BOSGOUET SUD
Localité terrain: BOSGOUET
Commune source: 27091
SIREN demandeur: 352222368
SIRET demandeur: 35222236800131
Code APE demandeur: 47.30Z
Localité demandeur: IVRY SUR SEINE
Code postal demandeur: 94200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -