Permis de construire Travaux terminés

04629518S0003

Nouvelle construction

Saint-Vincent-Du-Pendit / Lot / Occitanie

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Adresse ROUDETTE SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.048 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

28/05/2018

Décision

28/05/2018

Début chantier

10/08/2018

Fin travaux

01/05/2019

Localisation

Commune: Saint-Vincent-Du-Pendit (46295)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46400
Adresse: ROUDETTE SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.024 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.024 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU DOMAINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 517
Parcelle 2: A 518
Parcelle 3: A 519

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU DOMAINE

SIREN 424770717

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT NOEL GASTON LAFRAGETTE

Gérant - né(e) en 1977

LUDOVIC REMI YVES GIBRAT

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUDETTE
Localité terrain: SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
Commune source: 46295
SIREN demandeur: 424770717
SIRET demandeur: 42477071700017
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-CERE
Code postal demandeur: 46400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/05/2019
Date réelle d’autorisation: 28/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/05/2019
Type de service public: Non rempli

Saint-Vincent-Du-Pendit, Lot

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 31 m²