Permis de construire Autorisé

0576312500004

Transformation avec diminution de surface

Sarreguemines / Moselle / Grand Est

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Adresse 2 PLACE DE MARCHE SARREGUEMINES 57200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

114 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Décision

07/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sarreguemines (57631)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57200
Adresse: 2 PLACE DE MARCHE SARREGUEMINES 57200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 15 m²
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	185 m²	5 m²	15 m²	15 m²	0 m²
Locaux	70 m²	0 m²	4 m²	0 m²	15 m²
Commerce	70 m²	0 m²	4 m²	0 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BCGM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 06 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DE MARCHE
Localité terrain: SARREGUEMINES
Commune source: 57631
SIREN demandeur: 942397597
SIRET demandeur: 94239759700017
Code APE demandeur: 47.22Z
Localité demandeur: GROSBLIEDERSTROFF
Code postal demandeur: 57520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/07/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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