Permis de construire Autorisé

03536312M0005

Non renseigné

Pont Pean / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEUD LA CROIX DES LANDES PONT PEAN 35131

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont Pean (35363)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35131
Adresse: LIEUD LA CROIX DES LANDES PONT PEAN 35131

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZE 56

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD LA CROIX DES LANDES
Localité terrain: PONT PEAN
Commune source: 35363
Localité demandeur: PONT PEAN
Code postal demandeur: 35131
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201302
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/06/2013