Declaration prealable Autorisé

06041416T0045

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montataire / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 100 RUE LOUIS BLANC MONTATAIRE 60160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

752 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Décision

12/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montataire (60414)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60160
Adresse: 100 RUE LOUIS BLANC MONTATAIRE 60160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	324 m²	324 m²	324 m²
Commerce	324 m²	324 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	324 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QG TRAINING
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AX 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QG TRAINING

SIREN 821638459

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL PIERRE-YVES LARUE

Directeur Général - né(e) en 1973

PASCAL EUGENE MARCEL SOETENS

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: RUE LOUIS BLANC
Localité terrain: MONTATAIRE
Commune source: 60414
SIREN demandeur: 821638459
Code APE demandeur: 93.13Z
Localité demandeur: MONTATAIRE
Code postal demandeur: 60160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/09/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2017