Permis de construire Autorisé

0383952410005

Extension de surface sans transformation

Plateau-Des-Petites-Roches / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse FORET DE BRESSON PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES 38660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

151 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Décision

15/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plateau-Des-Petites-Roches (38395)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38660
Adresse: FORET DE BRESSON PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES 38660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 702
Parcelle 2: A 570

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FORET DE BRESSON
Localité terrain: PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Commune source: 38395
SIREN demandeur: 200018166
SIRET demandeur: 20001816600245
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CROLLES
Code postal demandeur: 38920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/07/2024
Type de service public: Transport

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