Permis de construire Autorisé

9766142300010

Nouvelle construction

Ouangani / Mayotte / Mayotte

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Adresse RD16 KAHANI OUANGANI 97670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

430 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Décision

13/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouangani (97614)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97670
Adresse: RD16 KAHANI OUANGANI 97670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 338

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MATIS

SIREN 524945300

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

EXA (EXA)

SIREN 337725949

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LOUSSOUARN

Administrateur - né(e) en 1968

FREDERIC JEAN YVES ANDRE

Administrateur - né(e) en 1970

GUILLAUME ESPITALIER-NOEL

Administrateur - né(e) en 1966

KARINE MARIE JULIE JASMIN (EDMOND)

Administrateur - né(e) en 1969

LOIC GUILHEM DRIEUX

Administrateur - né(e) en 1973

PIERRE-YVES TESSIER

Administrateur - né(e) en 1957

XAVIER BRETHENOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET FREZALS

SIREN 500751219

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE FREZALS

Gérant - né(e) en 1963

Directeur général délégué

GROUPE BOURBON FINANCES (GBF)

SIREN 498326701

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JACQUES CHRISTIAN ALQUIER

Administrateur - né(e) en 1973

KOURESH KOYTCHA

Administrateur - né(e) en 1974

KERIM MOUSSA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1981

MOUSTAFA IBRAHIM

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

BRUNO JEAN OLIVIER FONTAINE

Président du conseil d'administration, Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL PARTNERS (ACP)

SIREN 479736316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MOUSTAFA SEFOUDINE IBRAHIM

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

PATRICK PATCHEZ

Président de SAS - né(e) en 1967

Directeur Général

CIRCE INVESTISSEMENT

SIREN 484062237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARITHEE STELLA BRAULT DE BOURNONVILLE (BERTAUT)

Directeur Général - né(e) en 1957

PHILIPPE MARIE YVES DIEUDONNE BRAULT DE BOURNONVILLE

Président de SAS - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

JCH CONSEIL & AUDIT

SIREN 434916482

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHNNY CHANE HOONG

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

INTERNATIONAL AUDI-REVISION-CONTROL (ARCI)

SIREN 353580350

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER BRETHENOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1950

GUILLAUME ESPITALIER-NOEL

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET FREZALS

SIREN 500751219

Président de SAS

TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (TMO SA)

SIREN 413817941

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE LEBON

Autre - né(e) en 1964

PHILIPPE MAISONOBE

Commissaire aux comptes suppléant

ARNAUD GERARD MAURICE BAUSSARD

Directeur Général - né(e) en 1970

SEHNAZ BAGOT (AMODE-ADAME)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

HOLGER JORG DURRFELD

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

LOQMAN MOOLAND

Président du directoire - né(e) en 1967

Membre du conseil de surveillance

514098516

SIREN 514098516

Commissaire aux comptes titulaire

EXA (EXA)

SIREN 337725949

Commissaire aux comptes suppléant

INTERNATIONAL AUDI-REVISION-CONTROL (ARCI)

SIREN 353580350

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RD16
Voie terrain: KAHANI
Localité terrain: OUANGANI
Commune source: 97614
SIREN demandeur: 524945300
SIRET demandeur: 52494530000019
Code APE demandeur: 49.31Z
Localité demandeur: MAMOUDZOU
Code postal demandeur: 97600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/10/2023
Type de service public: Non rempli

Ouangani, Mayotte

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 465 m²