Permis de construire Chantier commencé

0620452300004

Extension de surface sans transformation

Aubigny-En-Artois / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DU JEU DE BALLE AUBIGNY-EN-ARTOIS 62690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

746 m²

Surface démolie

382 m²

Surface du terrain

11.346 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Décision

26/09/2023

Début chantier

01/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubigny-En-Artois (62045)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62690
Adresse: 2 RUE DU JEU DE BALLE AUBIGNY-EN-ARTOIS 62690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 382 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 191 m²
Service public démoli: 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.232 m²	373 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.232 m²	373 m²	191 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 368
Parcelle 2: AD 414
Parcelle 3: AD 417

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIREN 226200012

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU JEU DE BALLE
Localité terrain: AUBIGNY-EN-ARTOIS
Commune source: 62045
SIREN demandeur: 226200012
SIRET demandeur: 22620001200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARRAS CEDEX 09
Code postal demandeur: 62018
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2023