Permis de construire Travaux terminés

0385571220061

Extension de surface sans transformation

Villette-D Anthon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES SAULES VILLETTE-D ANTHON 38280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

145 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Décision

08/01/2013

Début chantier

10/01/2013

Fin travaux

25/07/2013

Localisation

Commune: Villette-D Anthon (38557)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38280
Adresse: RUE DES SAULES VILLETTE-D ANTHON 38280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.030 m²	145 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.030 m²	145 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AL 710

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON

SIREN 213805575

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES SAULES
Localité terrain: VILLETTE-D ANTHON
Commune source: 38557
SIREN demandeur: 213805575
SIRET demandeur: 21380557500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLETTE-D ANTHON
Code postal demandeur: 38280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 02/05/2013