Permis de construire Autorisé

03510518V0011

Diminution de surface sans transformation

Erbree / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE BOIS DE LA HUPERIE NORD ERBREE 35500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

54.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Décision

28/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Erbree (35105)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35500
Adresse: LE BOIS DE LA HUPERIE NORD ERBREE 35500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Service public démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	18 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	30 m²	18 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 169
Parcelle 2: ZC 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST (DIR)

SIREN 130001704

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOIS DE LA HUPERIE NORD
Localité terrain: ERBREE
Commune source: 35105
SIREN demandeur: 130001704
SIRET demandeur: 13000170400589
Code APE demandeur: 84.13Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/01/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Erbree, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²