Declaration prealable Autorisé

05233224L0022

Nouvelle construction

Val-De-Meuse / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CHEMIN DIT DE MEUSE A PROV VAL-DE-MEUSE 52140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.280 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

115.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Décision

24/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Meuse (52332)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52140
Adresse: CHEMIN DIT DE MEUSE A PROV VAL-DE-MEUSE 52140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.536 m²	640 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.536 m²	640 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU DES GRES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZH 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU DES GRES

SIREN 408169639

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE MARIE MARCELLE FLAMARION (MAIRE)

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MARIE MAIRE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DIT DE MEUSE A PROV
Localité terrain: VAL-DE-MEUSE
Commune source: 52332
SIREN demandeur: 408169639
SIRET demandeur: 40816963900015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VAL-DE-MEUSE
Code postal demandeur: 52140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/07/2024
Type de service public: Non rempli

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