Permis de construire Chantier commencé

08411214S0001

Non renseigné

Saint-Martin-De-Castillon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE N 35 SAINT RAPHAEL SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON 84750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Décision

05/09/2014

Début chantier

12/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Castillon (84112)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84750
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE N 35 SAINT RAPHAEL SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON 84750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AZ 24

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

SIREN 218401123

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE N 35
Lieu-dit terrain: SAINT RAPHAEL
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Commune source: 84112
SIREN demandeur: 218401123
SIRET demandeur: 21840112300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Code postal demandeur: 84750
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2015

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2015