Permis de construire Annulé

05901113B0040

Transformation avec extension de surface

Ann Ullin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 5 RUE DE LA GARE ANN ULLIN 59112

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

734 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

784 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2017

Autorisation

09/05/2014

Décision

09/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ann Ullin (59011)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59112
Adresse: 5 RUE DE LA GARE ANN ULLIN 59112

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	110 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	349 m²	460 m²	234 m²	114 m²	114 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: P.C.C.C MEDICAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 5
Parcelle 2: AK 6
Parcelle 3: AK 10P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

P.C.C.C MEDICAL

SIREN 794491563

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE COURTEVILLE (LEURS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CHRISTOPHE LEURS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

PHILIPPE PARSY

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: ANN ULLIN
Commune source: 59011
SIREN demandeur: 794491563
SIRET demandeur: 79449156300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANN ULLIN
Code postal demandeur: 59112
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 12/05/2017
Date réelle d’autorisation: 09/05/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Annoeullin, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²