Permis de construire Chantier commencé

06816213A0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Kaysersberg / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 22 RUE G N RAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Décision

05/09/2013

Début chantier

09/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kaysersberg (68162)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68240
Adresse: 22 RUE G N RAL DE GAULLE KAYSERSBERG 68240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	97 m²	39 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Code juridique demandeur: 5192
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 1 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

SIREN 775641657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE REICHARDT

- né(e) en 1949

CHRISTIAN BREVARD

- né(e) en 1944

HELENE HEIMBURGER (BIETH)

- né(e) en 1943

PIERRE ROESLER

- né(e) en 1941

CHRISTIANE ROTH (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1954

ELIANE GILGLINGER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCIS ROSENSTIEL

Administrateur - né(e) en 1936

GERARD BINDER

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN BRAND

Administrateur - né(e) en 1936

JEAN-CLAUDE GILG

Administrateur - né(e) en 1952

MICHEL HAAG

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL VOUGE

Administrateur - né(e) en 1952

RICHARD SAUER

Administrateur - né(e) en 1947

SALOUA BENNAGHMOUCH

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTINE JACGLIN (JACGLIN)

Directeur Général - né(e) en 1964

THIERRY CAHN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE G N RAL DE GAULLE
Localité terrain: KAYSERSBERG
Commune source: 68162
SIREN demandeur: 775641657
SIRET demandeur: 77564165700587
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2013
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2013