Permis de construire Autorisé

0620991800001

Extension de surface sans transformation

Beaurains / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE ANGELE RICHARD BEAURAINS 62217

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.312 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

33.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Décision

02/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaurains (62099)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62217
Adresse: 7 RUE ANGELE RICHARD BEAURAINS 62217

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 53 m²
Service public démoli: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.394 m²	656 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.394 m²	656 m²	53 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
Code juridique demandeur: 3290
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 32
Parcelle 2: AM 149
Parcelle 3: AM 152

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

SIREN 775750789

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE ANGELE RICHARD
Localité terrain: BEAURAINS
Commune source: 62099
SIREN demandeur: 775750789
SIRET demandeur: 77575078900080
Code APE demandeur: 91.03Z
Localité demandeur: BEAURAINS
Code postal demandeur: 62217
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/03/2018
Type de service public: Action sociale

Beaurains, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 72 Surface : 5.272 m²