Permis de construire Travaux terminés

06059012B0006

Transformation avec diminution de surface

Saint-Omer-En-Chaussee / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 13BIS RUE DE LA GARE SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE 60860

Voir la ville

Logements créés

15

Logements démolis

0

Surface créée

1.285 m²

Surface démolie

1.452 m²

Surface du terrain

7.261 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/06/2016

Autorisation

22/01/2013

Décision

22/01/2013

Début chantier

13/11/2014

Fin travaux

28/06/2016

Localisation

Commune: Saint-Omer-En-Chaussee (60590)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60860
Adresse: 13BIS RUE DE LA GARE SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE 60860

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.452 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.285 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	1.631 m²	0 m²	1.452 m²	178 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 15
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 15
Parcelle 2: AD 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13BIS
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
Commune source: 60590
Localité demandeur: BEAUVAIS
Code postal demandeur: 60000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 28/06/2016
Date réelle d’autorisation: 22/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 15
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable Décision du 04/07/2025

06059025T0003

Saint-Omer-En-Chaussee Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 09/07/2024

06059024T0011

Saint Omer En Chaussee Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2019

06059019T0001

Haute-Epine Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2018

06059017T0010

Saint-Omer-En-Chaussee Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2017

06059017T0002

Saint-Omer-En-Chaussee Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 464 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2015

06059015B0001

Saint-Omer-En-Chaussee Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²