Permis de construire Travaux terminés

04410314T1024

Extension de surface sans transformation

Montoir-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE LAVOISIER MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

587 m²

Surface démolie

169 m²

Surface du terrain

1.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2015

Décision

31/03/2015

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

31/03/2018

Localisation

Commune: Montoir-De-Bretagne (44103)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44550
Adresse: 5 RUE LAVOISIER MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 169 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	169 m²	0 m²	169 m²
Locaux	639 m²	587 m²	0 m²
Commerce	639 m²	587 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LAVOISIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 168
Parcelle 2: AB 162
Parcelle 3: AB 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LAVOISIER

SIREN 395235294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOËL ARMEL JACQUES LE GOFF

Gérant - né(e) en 1945

JOSEPH GABRIEL RENE SALMON

Gérant - né(e) en 1936

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE LAVOISIER
Localité terrain: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Commune source: 44103
SIREN demandeur: 395235294
SIRET demandeur: 39523529400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 44550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 31/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2018
Type de service public: Non rempli

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