Permis de construire Travaux terminés

0692042100033

Nouvelle construction

Saint-Genis-Laval / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 20 RTE DE VOURLES SAINT-GENIS-LAVAL 69230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

117 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

98.267 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Décision

20/08/2021

Début chantier

15/11/2021

Fin travaux

18/03/2022

Localisation

Commune: Saint-Genis-Laval (69204)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69230
Adresse: 20 RTE DE VOURLES SAINT-GENIS-LAVAL 69230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOSPICES CIVILS DE LYON
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CA 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOSPICES CIVILS DE LYON

SIREN 266900273

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RTE DE VOURLES
Localité terrain: SAINT-GENIS-LAVAL
Commune source: 69204
SIREN demandeur: 266900273
SIRET demandeur: 26690027300019
Code APE demandeur: 86.10Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/03/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 08/06/2022