Declaration prealable Autorisé

0594262600053

Transformation avec extension de surface

Neuville-En-Ferrain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 135 RUE DU CHEMIN VERT NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.169 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

20/05/2026

Décision

20/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville-En-Ferrain (59426)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59960
Adresse: 135 RUE DU CHEMIN VERT NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	726 m²	8 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	726 m²	8 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AX 180
Parcelle 2: AX 181

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

SIREN 215904269

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 135
Voie terrain: RUE DU CHEMIN VERT
Localité terrain: NEUVILLE-EN-FERRAIN
Commune source: 59426
SIREN demandeur: 215904269
SIRET demandeur: 21590426900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 20/05/2026
Date réelle d’autorisation: 20/05/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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