Declaration prealable Travaux terminés

05415019N0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Custines / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 3 RUE ANTOINE JULIEN CUSTINES 54670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

160 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Décision

01/04/2019

Début chantier

01/08/2020

Fin travaux

29/03/2023

Localisation

Commune: Custines (54150)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54670
Adresse: 3 RUE ANTOINE JULIEN CUSTINES 54670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	220 m²	110 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MLT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 252

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MLT

SIREN 850655374

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL ROGER THOMAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MARIE LEA MICHELE ROSELYNE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE ANTOINE JULIEN
Localité terrain: CUSTINES
Commune source: 54150
SIREN demandeur: 850655374
SIRET demandeur: 85065537400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CUSTINES
Code postal demandeur: 54670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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