Permis de construire Autorisé

03410815V0006

Extension de surface sans transformation

Frontignan / Hérault / Occitanie

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Adresse 14 AVENUE DU MUSCAT FRONTIGNAN 34110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.754 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Décision

22/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frontignan (34108)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34110
Adresse: 14 AVENUE DU MUSCAT FRONTIGNAN 34110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.547 m²	61 m²
Commerce	276 m²	61 m²
Agricole	3.271 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRONTIGNAN MUSCAT
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CS 646

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRONTIGNAN MUSCAT

SIREN 775998230

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE MICHELE BRIGLIOZZI (VARO)

Administrateur - né(e) en 1966

BERNARD JEAN-MARIE PUIG

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-DENIS ANTOINE VICTOR FERRIERES

Administrateur - né(e) en 1952

JOELLE SUZY RAYMONDE PESCHOT (RAMOND-BUSQUET-ARGELLIES)

Administrateur - né(e) en 1947

JOSE ANTOINE SEGURA

Administrateur - né(e) en 1966

BERNARD GERMAIN

Autre - né(e) en 1961

CAMILLE JEAN ESTRABAUT

Autre - né(e) en 1980

WILLIAM HENRI LOUIS JUAN

Autre - né(e) en 1971

YVAN XAVIER ROJAS

Autre - né(e) en 1975

CHRISTOPHE GODDYN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

CHRISTOPHE FRANCOIS MIRON

Vice-Président - né(e) en 1966

Administrateur

402139877

SIREN 402139877

Administrateur

408407203

SIREN 408407203

Administrateur

411790843

SIREN 411790843

Administrateur

413650318

SIREN 413650318

Administrateur

444446470

SIREN 444446470

Administrateur

504219023

SIREN 504219023

Commissaire aux comptes titulaire

SCP CAZES - GODDYN

SIREN 399311539

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE FÉLIX NICOLAS GODDYN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

MARION CLAIRE MARGUERITE JIMENEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

PEGGY CHARLOTTE DELPHINE LEFORT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1976

CHRISTOPHE GODDYN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Société liée

389657941

SIREN 389657941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENUE DU MUSCAT
Localité terrain: FRONTIGNAN
Commune source: 34108
SIREN demandeur: 775998230
SIRET demandeur: 77599823000012
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: FRONTIGNAN CEDEX 12
Code postal demandeur: 34110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/07/2015
Type de service public: Non rempli

Frontignan, Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²