Declaration prealable Autorisé

0402832500056

Nouvelle construction

Saint-Vincent-De-Paul / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 110 IMPASSE DES ATELIERS SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Décision

21/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vincent-De-Paul (40283)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40990
Adresse: 110 IMPASSE DES ATELIERS SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.100 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEML ENERLANDES
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 1498

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEML ENERLANDES

SIREN 509870259

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL DELBAST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

PHILIPPE LASSUS

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

DOMINIQUE PIERRE GEORGES COUTIERE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Société liée

922437843

SIREN 922437843

Société liée

DEPARTEMENT DES LANDES

SIREN 224000018

Administrateur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC)

SIREN 254001399

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 110
Voie terrain: IMPASSE DES ATELIERS
Localité terrain: SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Commune source: 40283
SIREN demandeur: 509870259
SIRET demandeur: 50987025900017
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: MONT DE MARSAN
Code postal demandeur: 40000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/07/2025
Type de service public: Transport

Saint-Vincent-De-Paul, Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 57 m²