Permis de construire Travaux terminés

06701122R0001

Nouvelle construction

Artolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse MITTELFELD ARTOLSHEIM 67390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.288 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Décision

02/05/2022

Début chantier

25/10/2022

Fin travaux

01/06/2023

Localisation

Commune: Artolsheim (67011)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67390
Adresse: MITTELFELD ARTOLSHEIM 67390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.644 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.644 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA CIGOGNE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 36 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA CIGOGNE

SIREN 752446740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS JEHL

Gérant - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MITTELFELD
Localité terrain: ARTOLSHEIM
Commune source: 67011
SIREN demandeur: 752446740
SIRET demandeur: 75244674000017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ARTOLSHEIM
Code postal demandeur: 67390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2023