Permis de construire Autorisé

00708622T0010

Extension de surface sans transformation

Etables / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0065 ROUTE DE ETABLES ETABLES 07300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

305 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.362 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Décision

20/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etables (07086)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07300
Adresse: 0065 ROUTE DE ETABLES ETABLES 07300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	295 m²	305 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CLJMED
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 106
Parcelle 2: ZD 105
Parcelle 3: ZD 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CLJMED

SIREN 837673763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE ANDREE JOELLE JEANNE PENEL

Autre - né(e) en 1980

LOIC FRANCOIS-PHILIPPE JOLIVET (JOLLIVET)

Autre - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0065
Voie terrain: ROUTE DE ETABLES
Localité terrain: ETABLES
Commune source: 07086
SIREN demandeur: 837673763
SIRET demandeur: 83767376300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ETABLES
Code postal demandeur: 07300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/10/2022
Type de service public: Santé

Etables, Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 243 m²