Permis de construire Travaux terminés

08109916T0140

Nouvelle construction

Gaillac / Tarn / Occitanie

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Adresse 29 RUE JEAN ROSTAND GAILLAC 81600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

395 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Décision

16/02/2017

Début chantier

26/09/2017

Fin travaux

30/06/2018

Localisation

Commune: Gaillac (81099)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81600
Adresse: 29 RUE JEAN ROSTAND GAILLAC 81600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	972 m²	395 m²
Commerce	972 m²	395 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE TISSE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: LZ 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GARAGE TISSE

SIREN 390939288

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE TISSE (BELET)

Gérant - né(e) en 1963

MARCEL TISSE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE JEAN ROSTAND
Localité terrain: GAILLAC
Commune source: 81099
SIREN demandeur: 390939288
SIRET demandeur: 39093928800010
Code APE demandeur: 45.20B
Localité demandeur: GAILLAC
Code postal demandeur: 81600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 09/02/2017